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Historique de la page
1 mars 2021
19 février 2021
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+1
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+272
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+1
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
-8
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+647
18 février 2021
17 février 2021
16 février 2021
→La place du service après-vente (SAV)
+1
→La place du service après-vente (SAV)
-401
→La définition
-73
→La situation du point de vue du client professionnel
-2
→La situation du point de vue du consommateur
-2
→La facture
-2
→La situation du point de vue du consommateur
→Introduction
→Un projet d'aide européenne: le digital market act
+17
→Introduction
+4
→La situation du point de vue du professionnel
+7
→Les conditions générales de vente (CGV)
+98
→Les conditions générales de vente (CGV)
-511
→Les conditions générales de vente (CGV)
+10 603
15 février 2021
7 février 2021
25 janvier 2021
→Une aide européenne: le digital market act
+8
→Le place du service après-vente (SAV)
→La définition
-218
→La définition
-18
→La définition
+227
→Le place du service après-vente
+6
→La garantie légale contre les vices cachés
+76
→La garantie légale contre les vices cachés
+4
→Les conditions générales de vente
+6
24 janvier 2021
→Le place du service après-vente
+1
→Le place du service après-vente
-1
→Le place du service après-vente
-52
→Le place du service après-vente
+51
→La définition
+134
→Le place du service après-vente
-470
→La place du service après vente
-40
→La place du service après vente
+4
→Le service après-vente
+8
→La place du service après-vente
+616
aucun résumé de modification
+72
aucun résumé de modification
+2
aucun résumé de modification
+48