2 010
modifications
Modifications
A3CPLL
,→Les conditions générales de vente
Dernière précision à indiquer, il s’agit de la durée du contrat c’est-à-dire le temps où les parties seront engagées l’une envers l’autre, ainsi que l’existence et les conditions d’exercice des garanties qui sont applicables au produit.
====Les conditions générales de vente(CGV)====
==La garantie sur la situation du vendeur==