Historique de la page
1 mars 2021
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+2
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
-24
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+1 805
→Les recours judiciaires
+14
→La place du service après-vente (SAV)
-6
→La responsabilité du service après-vente
-788
→La facture
+4
→La garantie commerciale
+88
→L'accessoire du produit
+7
→La garantie légale contre les vices cachés
+6
→La garantie légale contre les vices cachés
+171
→L'accessoire du produit
+203
→Le produit principal
+69
→La livraison du produit
+54
→La garantie sur la situation du vendeur
+10
→La situation du point de vue du client professionnel
+2
→La situation du point de vue du consommateur
+2
→L'obligation d'information pré-contractuelle
-11
→Introduction
-26
→Introduction
+62
→Introduction
+51
19 février 2021
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+1
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+272
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+1
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
-8
→Un projet Européen: le Digital Market Act et le Digital Service Act
+647
18 février 2021
17 février 2021
16 février 2021
→La place du service après-vente (SAV)
+1
→La place du service après-vente (SAV)
-401
→La définition
-73
→La situation du point de vue du client professionnel
-2
→La situation du point de vue du consommateur
-2
→La facture
-2
→La situation du point de vue du consommateur
→Introduction
→Un projet d'aide européenne: le digital market act
+17
→Introduction
+4
→La situation du point de vue du professionnel
+7
→Les conditions générales de vente (CGV)
+98
→Les conditions générales de vente (CGV)
-511
→Les conditions générales de vente (CGV)
+10 603
15 février 2021
7 février 2021
25 janvier 2021
→Une aide européenne: le digital market act
+8
→Le place du service après-vente (SAV)
→La définition
-218
