Modifications

* Loris G, @Cédric, @julien B :

* julien B : des brevets ( 3 ) sont tombés dans le domaine public il y a 10 ans permettant le développement de l'impression numérique. Apparemment, 14 autres brevets devraient tomber cette année. Lesquels ? Peut-on leur apposer aussitôt une licence Libre ?

- quand bien même cette amélioration ne serait pas brevetée, tu ne peux pas la placer sous licence libre. Pour pouvoir placer un "objet" sous licence libre, encore faut-il avoir un droit dessus. Or en propriété industrielle, le droit naît du titre de propriété : le brevet. Cette difficulté reliant licences libres et propriété industrielle est une question à laquelle nous nous intéressons au sein du CEPI, des articles seront publiés prochainement.

* Alors moi j'ai utilisé du code cc-nc-by-'''sa''' mélangé avec du code cc-by-'''sa'''