Discussion:CEPI

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Pour que la lecture des échanges soit claire, je propose que chaque message commence par le nom de l'expéditeur suivi de celui du destinataire, précédé d'une "*".

Exemple :

• Loris G, @Cédric, @julien B :

Brevets, domaine public et licence libre

• julien B : des brevets ( 3 ) sont tombés dans le domaine public il y a 10 ans permettant le développement de l'impression numérique. Apparemment, 14 autres brevets devraient tomber cette année. Lesquels ? Peut-on leur apposer aussitôt une licence Libre ?

merci

• Loris G, @julien B : concernant les brevets qui doivent tomber dans le domaine public cette année, cela demande des recherches approfondies, à creuser. En ce qui concerne la deuxième question, je ne le crois pas. Etant tombés dans le domaine public, ces brevets "appartiennent" à tous, dès lors il me semble impossible de pouvoir restreindre l'utilisation qui peut être faite de ces brevets (car une licence libre reste un contrat limitant ce qu'on peut faire de l'objet du contrat, ici le brevet). N'ayant aucun droit sur ces brevets, tu ne peux les placer sous licence.

Tu peux utiliser un brevet tombé dans le domaine public, il n'est pas nécessaire de licence libre pour cela. Si en revanche tu "améliores" le brevet alors il faut savoir deux choses :

- il est possible que cette amélioration soit brevetée dans un autre brevet et auquel cas, tu peux devenir contrefacteur !

- quand bien même cette amélioration ne serait pas brevetée, tu ne peux pas la placer sous licence libre. Pour pouvoir placer un "objet" sous licence libre, encore faut-il avoir un droit dessus. Or en propriété industrielle, le droit naît du titre de propriété : le brevet. Cette difficulté reliant licences libres et propriété industrielle est une question à laquelle nous nous intéressons au sein du CEPI, des articles seront publiés prochainement.

Mélange de sources de licences différentes

• Alors moi j'ai utilisé du code cc-nc-by-sa mélangé avec du code cc-by-sa

Sous quelle licence dois-je diffuser le résultat sachant que les deux licences sont contaminantes?

Cédric

• Loris G, @Cédric : malheureusement tu ne peux pas diffuser le résultat de deux contributions diffusées sous deux licences incompatibles sans enfreindre celles-ci. Si tu le faisais, tu engagerai ta responsabilité vis à vis de chacun des donneurs de licences des contributions ayant servies à ta propre création.

• Thomas B, @Cédric : Cédric, pour appuyer les propos de Loris. Voici le tableau de compatibilité des licences creative commons entre elles qui te permettra de voir pour les pochains cas de figure que tu rencontres : [1]

• Vlad R, @Cédric : j'apporte juste une précision concernant la compatibilité des licences : le tableau ne concerne que les CC il faudra donc au sein du CEPI s'interroger sur les autres licences libres et ouvertes. Du coup dans la tableau il y a beaucoup de croix ce qui fait qu'en réalité peu de licences "différentes" sont compatibles. C'est un peu triste mais pas insurmontable : il reste la possibilité d'aller voir le ou les auteur(s) et de lui (leur) demander si tu peux utiliser leur travail pour ton projet. Bien entendu cela suppose que les auteurs soient identifiables mais s'il y a un BY alors ça devrait être possible non?

C'est une licence ça ?

en bas de la page de présentation de ce logiciel

https://github.com/mkeeter/antimony

il ya une license assez custom :

• le copyright prééxiste à la license : il peut tenir lieu de license
• ou autrement dit : lorsqu'on a le copyright, on peut décider d'une licence de notre choix, y compris une non répertoriée : genre "usage et copie autorisée uniquement pour les tapirs et les tamanoirs" ?
• est-ce une license libre? (il semblerai bien)

• Loris G, @Cédric : le copyright (ou droit d'auteur) préexiste toujours à la licence. Si tu veux pouvoir accorder à quelqu'un le droit de faire certaines choses avec un objet, encore faut-il que toi-même tu ais le droit de faire ces mêmes choses sur ce même objet. Ce droit, c'est le droit d'auteur. Je vais prendre en exemple la location qui "ressemble" à une licence.

Je ne peux pas donner en location (ou mettre sous licence) ton logement à un individu étant donné que je n'ai aucun droit sur le logement (ou un code). Imaginons maintenant que tu sois locataire et que dans le bail le propriétaire (ou titulaire du droit d'auteur) t'autorise à sous louer le logement. Alors, tu peux sous louer (ou mettre sous une nouvelle licence) le logement car le propriétaire (titulaire du droit d'auteur) qui te loue (ou te concède une licence) le logement t'as autorisé à le faire.

En somme, pas de licence possible sans droit préalable.

S'agissant de la deuxième question que tu soulèves, lorsque je suis titulaire d'un droit d'auteur, est ce que je peux distribuer ma création sous une licence que j'ai moi-même rédigée et cela même si elle n'est pas répertoriée ? La réponse est OUI. La licence est un contrat. Il existe à foison des contrats types (GPL, CC...) mais il faut savoir que tu es libre d'imposer tes propres restrictions ou au contraire ne pas en imposer. Il faut cependant faire attention car il s'agit d'une convention (contrat) elle doit donc ne pas être contraire à l'ordre public et respecter les dispositions d'autres droits (je pense au droit de la santé, droit de la consommation...). De plus, si tu veux que ta licence soit libre, il faut veiller à ce qu'elle respecte les 4 principes des licences libres. Il n'y a pas de répertoire à proprement parlé, il existe des centaines de licences libres différentes (encore une fois, attention à la compatibilité entre les licences).

Enfin, la licence en question permet de : - reproduire - modifier (principe du libre) - distribuer (principe du libre) - exécuter (utiliser, principe du libre) - exposer

la création, quel que soit le but, avec pour obligation de "reconnaître" le projet "antimony", ce qui s'apparente à un droit de paternité. Il n'est pas préciser qu'on puisse étudier la création, alors qu'il s'agit d'un des 4 principes du libre... C'est pourquoi je pense qu'il ne s'agit pas d'une licence libre. C'est bien dommage car à priori, le titulaire est très permissif, et je ne vois pas en quoi il s'opposerait à l'étude de son travail. Ce n'est peut être qu'un oubli, mais qui tend à exclure cette licence de la catégorie "licences libres". C'est pourquoi je disais qu'il faut faire attention quand on rédige sa propre licence, à ce qu'elle respecte les 4 principes du libres.

Makerbot renomé en Takerbot

Un vive polémique émerge récemment à propos de Makerbot, qui se mettrai à breveter des solutions libres

au grand dam de leurs créateurs :

http://www.openbeamusa.com/blog/2014/5/22/stay-classy-makerbot