2 010
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SCC
,→Rescrit fiscal - intérêt général
Il en existe plusieurs, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est le mieux adapté. Parmi les 8 axes de développement, c'est l'axe 1 : '''"renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation"''' qui me semble adéquat. Le domaine d'activité du projet d'invention est celui du [https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9rique#Num%C3%A9rique_au_sens_d'informatique numérique]. L'une, des caractéristiques principales, est l'économie d'énergie.
===Rescrit fiscal - intérêt général===
Une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral association est d'intérêt général] si elle remplit les 3 conditions suivantes :
* elle n'exerce pas d'activité lucrative
* Sa gestion est désintéressée
* elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
N.B. :
1) Contrairement aux associations d'utilité publique, dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret, les associations d'intérêt général ne font généralement pas l'objet d'une reconnaissance.
'''Conclusion''' : '''A3C Presqu'île''' respectant les 3 conditions citées ci-dessus peut effectivement se considérer comme une '''association d'intérêt général.'''
2) Par contre, l'inscription au site [https://www.koeo.net/inscription/association Koeo] nécessite une '''reconnaissance d'intérêt général'''. Ce document peut être obtenu auprès de mon [https://cfspart.impots.gouv.fr centre d'impots].
Le [https://fr.wikipedia.org/wiki/Rescrit rescrit fiscal] est selon le petit Larousse : '''"procédure permettant à un contribuable de consulter l'administration centrale sur la validité d'un montage juridique qu'il a l'intention de réaliser."'''''
===Phase de fonctionnement===
====Comptabilité====
