2 010
modifications
Modifications
SCAO
,→Pérennité du projet
*[https://openclassrooms.com/courses/gerer-son-code-avec-git-et-github Git-Github]
*[https://openclassrooms.com/courses/apprenez-a-creer-votre-site-web-avec-html5-et-css3 Creer-des-sites-web]
==Pérennité du projetCréation de l'association A3C Presqu'ile=====Phase de prospection===
Pour assurer la pérennité du projet, il est envisagé de créer :
*une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif association à but non lucratif], en particulier une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 association loi de 1901]
*mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).
'''L'acte fondateur''' d'une association est la signature d'un '''contrat''' par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé '''statuts de l'association'''. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Voir [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120 le formulaire de rédaction des status statuts d'une association].===Phase de création===a) Les documents adressés à la sous-préfecture de Chateaubriant - Ancenis 22 rue Gabriel se la Tour BP199 44146 Chateaubriant Cedex :* Création d'une association - Déclaration préalable* Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association* Statuts de l'association A3C Presqu'île* Procès verbal de l'assemblée générale constitutive. Les fichiers sont disponibles sur [https://github.com/AIREL46/SCAO/tree/master/association Github]. b) Les documents obtenus de l'administration :* Récépissé de déclaration de création* [Publication au journal officiel https://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=W443009474&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=28&rechercher.y=11]* Facture des frais des frais forfaitaires de participation c) La demande de paiement par Internet.
===Assurance===
J'ai contacté le 7 septembre 2018 ma compagnie d'assurances MAAF pour leur demander une proposition de contrat d'assurance qui permettrait de couvrir les risques encourus par l'association.
