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A3CPLL
,→Les conditions générales de vente (CGV)
[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conditions_générales_de_vente Les conditions générales de vente] ''sont des informations fournies par un vendeur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l’absence d’accord spécifique. ''
Elles désignent les modalités de vente des produits ou services qui sont proposés par le e-commerce.