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modifications
Modifications
→DEMARCHE RESCRIT FISCAL
=DEMARCHE RESCRIT FISCAL=
===CONTACT AVEC L'ADMINISTRATION===
Une tentative de dialogue a été entreprise avec l'administration afin de recevoir des informations sur la procédure de rescrit fiscal.
Un contact a été établit avec Monsieur Eric Dumond - Inspecteur des Finances Publiques - DRFIP des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique - Pôle de gestion fiscale - Division des affaires juridiques. Un rendez-vous n'est pas envisageable mais un échange de mail à prit place. Monsieur Dumond a également envoyé deux pièces jointes (''cf ci-dessous'')
[[:File: Fiche mécénat association.pdf]]
[[:File:questionnaire rescrit avis délivrer reçus fiscaux OSBL.pdf]]
===DRAFT===
La demande de rescrit fiscal sera traité sous la forme de trois parties :
* Décrire le projet d'invention
* Créer une image futuriste du projet
* Réussir à faire comprendre des éléments brefs et succincts Le SCC permet de faire dialoguer trois objets : le smartphone, la e-poignet et le e-rupteur. * Le dialogue s'effectue par le biais d'un réseau virtuel wifi. * Le smartphone envoi des données à la e-poignet, qui analyse la cuisson. En fonction de ses analyses, la e-poignet envoi des informations au e-rupteur afin qu'ensemble ils assurent une régulation de l'ensemble.
