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modifications
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A3CPMSL
,→ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – 1 juin 2019
*'''20/04/2019 ''' : Réception de l’annonce au JO
**Publication au journal officiel incluse dans la procédure initiale de déclaration de l’association. C’est réellement par cette publication que l’association acquiert la personnalité morale et la capacité juridique.
**Est généralement présent dans cette annonce : la date de déclaration en préfecture, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association.
**Il est bon d’en garder une copie afin de pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association.