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modifications
Modifications
→LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
*'''L’article 16''' prévoit les conditions de la dissolution de l’association, et les modalités d’attribution des biens. Il renvoie à l’article 12 et dispose qu’en cas de dissolution des liquidateurs peuvent être nommés. L’activité pourra en outre, être dévolue à une autre association ayant des objectifs similaires.
===POINT D'ATTENTION===
====RÈGLEMENT INTÉRIEUR====
L’existence du règlement intérieur n’est pas obligatoire, même s’il permet de préciser les règles de fonctionnements et d’organisation. Pour une association possédant un fonctionnement assez simple, les statuts complets conviennent parfaitement bien.
*Les statuts d’A3C Presqu’île répondent à ces besoins de fonctionnement et organisation.
*Il semble que le règlement ne soit pas d’une importance majeure, à moins que les règles n’évoluent et deviennent plus complexes.
Il peut être obligatoire dans certains cas – qui dans le futur pourraient concerner A3C Presqu’île :
*Association reconnue d’utilité publique
*Association bénéficiant de fonds publics
