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modifications
Modifications
→LES DIFFÉRENTES FORMES D'ASSOCIATION
*'''Association reconnue d’utilité publique (RUP)''' : Permet de bénéficier d’une certaine notoriété. Certaines conditions sont nécessaires : Œuvrer pour l’intérêt général, jouir d’un certain rayonnement, être tangible d'un point de vue financier et exister depuis au moins trois ans.
*'''Association reconnue d’intérêt général''' : Offre des avantages fiscaux.
===LA FORME D'A3CP===
L’association A3C Presqu’île est, par le fait de la première résolution de l’AG constitutive “constitution de l’association” '''déclarée et rendue publique''' en conformité avec les articles 5 et 6 de la loi de juillet 1901.
*A3C Presqu’île est donc une '''association déclarée''' (à la sous-préfecture de Châteaubriant), personne morale, bénéficiant de la personnalité morale (Art 5).
*L’association est dite '''d’intérêt général''' si les résultats profitent à l’ensemble des membres d’une communauté, et qu’elle est gérée de manière désintéressée.
