158
modifications
Modifications
→LA FORME D'A3CP
*A3C Presqu’île est donc une '''association déclarée''' (à la sous-préfecture de Châteaubriant), personne morale, bénéficiant de la personnalité morale (Art 5).
*L’association est dite '''d’intérêt général''' si les résultats profitent à l’ensemble des membres d’une communauté, et qu’elle est gérée de manière désintéressée.
===L'ASSOCIATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL===
La notion d’intérêt général s’apprécie au regard de trois critères :
*'''Une association a but non lucratif''' : L’association est gérée et administrée à titre bénévole ; elle ne procède à aucune distribution directe où indirecte
*'''Une gestion désintéressée''' : L’association ne procure aucun avantage à ses membres.
*'''Un cercle étendu de bénéficiaire''' : L’association n’est pas limité à un cercle restreint de personnes ; autrement dit, l’occupation de la place des membres est ouverte à tous les intéressés, sans aucun critère de distinction.
