Discussion:CEPI

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brevets, domaine public et licence libre

• julien B : des brevets ( 3 ) sont tombés dans le domaine public il y a 10 ans permettant le développement de l'impression numérique. Apparemment, 14 autres brevets devraient tomber cette année. Lesquels ? Peut-on leur apposer aussitôt une licence Libre ?

merci

• Loris G, @julien B : concernant les brevets qui doivent tomber dans le domaine public cette année, cela demande des recherches approfondies, à creuser. En ce qui concerne la deuxième question, je ne le crois pas. Etant tombés dans le domaine public, ces brevets "appartiennent" à tous, dès lors il me semble impossible de pouvoir restreindre l'utilisation qui peut être faite de ces brevets (car une licence libre reste un contrat limitant ce qu'on peut faire de l'objet du contrat, ici le brevet). N'ayant aucun droit sur ces brevets, tu ne peux les placer sous licence.

Tu peux utiliser un brevet tombé dans le domaine public, il n'est pas nécessaire de licence libre pour cela. Si en revanche tu "améliores" le brevet alors il faut savoir deux choses :

- il est possible que cette amélioration soit brevetée dans un autre brevet et auquel cas, tu peux devenir contrefacteur !

- quand bien même cette amélioration ne serait pas brevetée, tu ne peux pas la placer sous licence libre. Pour pouvoir placer un "objet" sous licence libre, encore faut-il avoir un droit dessus. Or en propriété industrielle, le droit naît du titre de propriété : le brevet. Cette difficulté reliant licences libres et propriété industrielle est une question à laquelle nous nous intéressons au sein du CEPI, des articles seront publiés prochainement.

mélange de sources de licences différentes

• Alors moi j'ai utilisé du code cc-nc-by-sa mélangé avec du code cc-by-sa

Sous quelle licence dois-je diffuser le résultat sachant que les deux licences sont contaminantes?

Cédric

• Loris G, @Cédric : malheureusement tu ne peux pas diffuser le résultat de deux contributions diffusées sous deux licences incompatibles sans enfreindre celles-ci. Si tu le faisais, tu engagerai ta responsabilité vis à vis de chacun des donneurs de licences des contributions ayant servies à ta propre création.