18
modifications
Modifications
→brevets, domaine public et licence libre
- il est possible que cette amélioration soit brevetée dans un autre brevet et auquel cas, tu peux devenir contrefacteur !
- quand bien même cette amélioration ne serait pas brevetée, tu ne peux pas la placer sous licence libre. Pour pouvoir placer un "objet" sous licence libre, encore faut-il avoir un droit dessus. Or en propriété industrielle, le droit naît du titre de propriété : le brevet. Cette difficulté reliant licences libres et propriété industrielle est une question à laquelle nous nous intéressons au sein du CEPI, des articles seront publiés prochainement.