2 010
modifications
Modifications
→L'accessoire du produit
Un principe théorique a été mis en œuvre pour permettre une extension de la garantie du produit principal à ses accessoires.
Il s’agit de la théorie de l’accessoire : « '''''l’accessoire suit le principal''''' ».
Si un bien dépend d’un autre bien, il sera considéré juridiquement comme son accessoire. Pour ce faire, la théorie repose sur l’existence d’un lien de subordination d’un bien à l’autre. Par exemple, un aspirateur ne pourrait exister sans sa batterie. Ainsi, il existe un lien de subordination entre la batterie et l'aspirateur, qui permet d'étendre la garantie de l'aspirateur, à la batterie.
La garantie légale de conformité bénéficie aussi bien au produit principal qu’aux accessoires du produit. Les accessoires devront être livrés avec l'aspirateur.