158
modifications
Modifications
→ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – 1 juin 2019
*'''15/04/2019''' : Réception du récépissé de déclaration de création de l’association
**Ce récépissé contient notamment le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations. Il est important puisque nécessaire dans les démarches que l’association effectuera en son nom. (n° W443009474)
*20/04/2019 : Réception de l’annonce au JO
**Publication au journal officiel incluse dans la procédure initiale de déclaration de l’association. C’est réellement par cette publication que l’association acquiert la personnalité morale et la capacité juridique.
**Est généralement présent dans cette annonce : la date de déclaration en préfecture, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association.
**Il est bon d’en garder une copie afin de pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association.
<gallery>
Annonce JO A3CP.png|Publication au Journal officiel
</gallery>