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modifications
Modifications
→RAPPEL JURIDIQUE
'''L’association''' est un contrat par lequel deux personnes, au moins, “mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”.
===LA CONSTITUTION D'A3CP===
'''L’association A3C Presqu’île''' a été créée par l’assemblée générale constitutive du 2 avril 2019, qui s’est réuni à 10 heures, au 1er rue du Languernais – St Molf (44350).
Le procès-verbal de cette assemblée comporte quatre résolutions :
* Première résolution : Constitution de l’association
* Deuxième résolution : Adoption des statuts
* Troisième résolution : Nomination des membres du bureau
* Quatrième résolution : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’assemblée générale a désigné Régis Leruste en qualité de président de séance et Marie Surel en qualité de secrétaire de séance. L’association a été créée à l’unanimité sous l’empire de la loi du 1er juillet 1901.
Les membres du bureau ont été nommé durant cette assemblée générale pour une durée d’un exercice social, c’est-à-dire pour une durée d’un an. Ainsi Monsieur Régis Leruste a été nommé président et Monsieur Bruno Leruste trésorier.
Dans la dernière résolution l’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités requises (formalités de déclaration, de publicité, demande d’attribution d’un numéro SIREN).
===LES DIFFÉRENTES FORMES D'ASSOCIATION===
Il existe différentes formes d’associations, ayant chacune des droits différents :
*'''Association de fait'''
*'''Association déclarée''' : Déclarée à la préfecture et ayant fait l’objet d’un avis de publication au Journal Officiel. Permet d’acquérir la personnalité juridique.
*'''Association agréée''' : Par décision ministérielle. Elle jouit de nombreux avantages, notamment financier (subventions et dons).
*'''Association reconnue d’utilité publique (RUP)''' : Permet de bénéficier d’une certaine notoriété. Certaines conditions sont nécessaires : Œuvrer pour l’intérêt général, jouir d’un certain rayonnement, être tangible d'un point de vue financier et exister depuis au moins trois ans.
*'''Association reconnue d’intérêt général''' : Offre des avantages fiscaux.