[[Catégorie:Propriété intellectuelle]]
CELLULE D'EXPÉRIMENTATION SUR LES PROPRIÉTÉS IMMATÉRIELLES
=Note d'intention=
(*) ''L'École de design Nantes Atlantique laboratoire READI, l'École Nationales Supérieure d'Architecture de Nantes, l'Université de Nantes, le Lycée Technique Eugène Livet, la plateforme Régionale d'Innovation « Design'in Pays de la Loire »''
= outils Outils pour PFC [[PlateformeC]] === affiche Affiche licences == [[Fichier:Licences.jpg|400px]] <br /> [[Media:Licences.pdf]]<br />[[Media:Licences pfc.svg]]<br />[[Media:Typos.zip]][[Aide:Licences]] == accompagnements Accompagnements == Pour l'instant lien vers le pad [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-accompagnements]
== Les petits pads ==
[http://etherpad.pingbase.net/CEPI retrouvez Retrouvez ici les pads CEPI]
== Compatibilité entre les licences ==
Exemple : si pour élaborer un logiciel, vous utilisez un code sous CC BY NC SA, et un autre sous CC BY SA, alors votre logiciel ne pourra pas être exploité sans enfreindre ces deux licences. La licence CC BY NC SA vous impose de ne pas commercialiser votre logiciel (NC SA) alors que la licence CC BY SA, si elle ne vous interdit pas de faire une exploitation commerciale, elle oblige tout du moins à placé placer le logiciel sous licence CC BY SA (en raison du SA) laquelle n'interdit pas l'exploitation commerciale !
== Ressources ==
= axes Axes de recherches =
== Quelles licences libres pour la propriété industrielle ? ==
Pour l'instant, lien vers le pad (brouillon) [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-industrieLibre] == imprimante Imprimante 3D et propriété industrielle ==== passager clandestin==Lien vers le pad pour toutes questions, remarques... [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-3DPI]
= Vos questions =Mémoire de fin d'études "L'impression 3D à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle" par Loris Gasser, alors étudiant en Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes, sous la direction du professeur J.-P. Clavier, directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes. * julien B '''Abstract : des brevets ( 3 ) sont tombés dans le domaine public ''' Notre droit de la propriété intellectuelle est-il y a 10 ans permettant menacé par le développement et notamment la démocratisation de l'impression numérique3D ? C'est la question la plus souvent posée. J'ai décidé de retourner la question. ApparemmentMon travail consistait alors à apporter une réponse globale à la question de savoir si au contraire, notre droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est aujourd'hui, 14 autres brevets devraient tomber peut ou non entraver le développement de cette annéenouvelle technologie. Les différentes réponses aux problématiques soulevées se veulent apaisantes et rassurantes. Lesquels ? Peut-on leur apposer aussitôt Le cadre actuel permet une licence Libre ?bonne protection des intérêts des titulaires de droits, mais certains ajustements sont souhaitables pour la sauvegarde de ceux des utilisateurs. Mémoire consultable au pôle associatif du 38 Breil.
merci== Passager clandestin ==
* Loris G, @julien B : concernant les brevets qui doivent tomber dans le domaine public cette année, cela demande des recherches approfondies, à creuser. En ce qui concerne la deuxième question, je ne le crois pas. Etant tombés dans le domaine public, ces brevets "appartiennent" à tous, dès lors il me semble impossible de pouvoir restreindre l'utilisation qui peut être faite de ces brevets (car une licence libre reste un contrat limitant ce qu'on peut faire de Pour l'objet du contratinstant, ici lien vers le brevetpad (brouillon)[http://etherpad. N'ayant aucun droit sur ces brevets, tu ne peux les placer sous licencepingbase.net/CEPI-passagerClandestin]
Tu peux utiliser un brevet tombé dans le domaine public, il n'est pas nécessaire de licence libre pour cela. Si en revanche tu "améliores" le brevet alors il faut savoir deux choses := Vos questions =
- il est possible que cette amélioration soit brevetée dans un autre brevet et auquel casSi vous avez des questions, tu peux devenir contrefacteur !rendez- quand bien même vous sur cette amélioration ne serait pas brevetée, tu ne peux pas la placer sous licence libre. Pour pouvoir placée un "objet" sous licence libre, encore faut-il avoir un droit dessus. Or en propriété industrielle, le droit naît du titre de propriété page : [[Discussion: le brevet. Cette difficulté reliant licences libres et propriété industrielle est une question à laquelle nous nous intéressons au sein du CEPI, des articles seront publiés prochainement.]]