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A3CPMSL

66 octets ajoutés, 1 juillet 2020 à 11:24
LA FORME D'A3CP
L’association A3C Presqu’île est, par le fait de la première résolution de l’AG constitutive “constitution de l’association” '''déclarée et rendue publique''' en conformité avec les articles 5 et 6 de la loi de juillet 1901.
*A3C Presqu’île est donc une '''association déclarée''' (à la sous-préfecture de Châteaubriant), personne morale, bénéficiant de la personnalité morale (Art 5).
*L’association est dite '''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral d’intérêt général]''' si les résultats profitent à l’ensemble des membres d’une communauté, et qu’elle est gérée de manière désintéressée.  
===L'ASSOCIATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & RESCRIT FISCAL===
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