Modifications

A3CPMSL

Aucun changement de taille, 30 juin 2020 à 13:33
ÉTAPES
'''Deux étapes sont à réaliser :
'''* S'assurer que l'association est d'intérêt général (''[[:File: Fiche mécénat association.pdf]]'')
* Valider que l'activité principale de l'association revête l'un des caractères limitativement énumérés aux articles 200-1-b et 238 bis 1-a du code général des impôts.
 
===DOSSIER===
158
modifications