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SCC

217 octets ajoutés, 27 mars 2020 à 12:50
A3C Presqu'île
'''Conclusion''' : '''A3C Presqu'île''' respectant les 3 conditions citées ci-dessus peut effectivement se considérer comme une '''association d'intérêt général.'''
2) Par contre, l'inscription au site [https://www.koeo.net/inscription/association Koeo] nécessite une '''reconnaissance d'intérêt général'''. Ce document peut être obtenu auprès de mon [https://cfspart.impots.gouv.fr centre d'impots].
==Première convention de mécénat de compétences==
En raison du Coronavirus, le 16 mars 2020 la mission a été interrompue sans préavis par un dirigeant de Décasoft.
La raison est la mise au chômage partiel de Clément Ortiz(voir [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/wiki/chomage_partiel.png article Ouest France]). L'annonce a été communiquée par un [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/association/kolabee/chomage_partiel.pdf e-mail] de l'intéressé lui-même.
J'ai demandé à Benjamin et Dimitri de Kolabee d'organiser une visioconférence pour :
* pour traiter du problème sur le plan juridique
* pour envisager une sortie du projet un peu plus élégante en la présence de Clément Ortiz.
La visioconférence n'a pas eu lieu mais Clément a repris sa mission le 24/03/2020.
==La protection des droits du projet d'invention des SCC==
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