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modifications
Modifications
SCC
,→A3C Presqu'île
*[https://openclassrooms.com/courses/gerer-son-code-avec-git-et-github Git-Github]
*[https://openclassrooms.com/courses/apprenez-a-creer-votre-site-web-avec-html5-et-css3 Creer-des-sites-web]
==Création de lL'association A3C Presqu'ile==
===Phase de prospection===
Pour assurer la pérennité du projet, il est envisagé de créer :
====[http://www.paysdelaloire.fr/fileadmin/PDL/DC/EUROPE-PluriFonds-BD.html#page9 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE]====
Il en existe plusieurs, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est le mieux adapté. Parmi les 8 axes de développement, c'est l'axe 1 : '''"renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation"''' qui me semble adéquat. Le domaine d'activité du projet d'invention est celui du [https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9rique#Num%C3%A9rique_au_sens_d'informatique numérique]. L'une, des caractéristiques principales, est l'économie d'énergie.
===Phase de fonctionnement===
====Comptabilité====
La comptabilité es consultable en ligne [https://docs.google.com/spreadsheets/d/10d_imVQO3wuhkOmISvOlTYg_WKYrIkH5ZQI5M3HZrBc/edit?ts=5e2c4408#gid=0 en cliquant ici].
==Mécénat de compétences==
En référence au site [https://www.koeo.net/ Koeo], le mécénat de compétences, encadré par la Loi Aillagon d'août 2003, est le don d'expertises professionnelles ou personnelles de collaborateurs volontaires, pendant leur temps de travail et en accord avec leur employeur, à des structures d'intérêt général locales (associations, fondations ou collectivités territoriales dans certains cas).
* elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
N.B. : 1) Contrairement aux associations d'utilité publique, dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret, les associations d'intérêt général ne font généralement pas l'objet d'une reconnaissance. '''Conclusion''' : '''A3C Presqu'île''' respectant les 3 conditions citées ci-dessus peut effectivement se considérer comme une '''association d'intérêt général.'''
2) Par contre, l'''Conclusion''' inscription au site [https: //www.koeo.net/inscription/association Koeo] nécessite une '''A3C Presqureconnaissance d'îleintérêt général''' respectant les 3 conditions citées ci-dessus . Ce document peut effectivement se considérer comme une '''association être obtenu auprès de mon [https://cfspart.impots.gouv.fr centre d'intérêt généralimpots].'''
==Première convention de mécénat de compétences==
En raison du Coronavirus, le 16 mars 2020 la mission a été interrompue sans préavis par un dirigeant de Décasoft.
La raison est la mise au chômage partiel de Clément Ortiz(voir [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/wiki/chomage_partiel.png article Ouest France]). L'annonce a été communiquée par un [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/association/kolabee/chomage_partiel.pdf e-mail] de l'intéressé lui-même.
J'ai demandé à Benjamin et Dimitri de Kolabee d'organiser une visioconférence pour :
* pour traiter du problème sur le plan juridique
* pour envisager une sortie du projet un peu plus élégante en la présence de Clément Ortiz.
La visioconférence n'a pas eu lieu mais Clément a repris sa mission le 24/03/2020.
==La protection des droits du projet d'invention des SCC==
