* l'assurance n'est pas forcément une obligation légale dans ce genre de contexte.
===Demande de subvention===
BonjourEn référence à l'article d'Ouest France "Ces millions d'euros d'aides venus de l'Europe" du 15 mai 2019, je voudrai créer un compte pour effectuer la demande de subvention suivre le mode d'emploi inclus dans [http://www.europe.paysdelaloire.fr/deposer-votre-demande-en-ligne-sur-e-synergie pour ensuite rédiger une / "Déposer votre demande de subventionen ligne sur e-Synergie"].Comment faire pour créer ce compte ?====[http://www.paysdelaloire.fr/fileadmin/PDL/DC/EUROPE-PluriFonds-BD.html#page9 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE]====CordialementIl en existe plusieurs, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est le mieux adapté. Parmi les 8 axes de développement, c'est l'axe 1 : '''"renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation"''' qui me semble adéquat. Le domaine d'activité du projet d'invention est celui du [https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9rique#Num%C3%A9rique_au_sens_d'informatique numérique]. L'une, des caractéristiques principales, est l'économie d'énergie.Régis Leruste
==La protection des droits du projet d'invention SCAO==
