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Modifications
SCAO
,→La protection des droits du projet d'invention SCAO
Un projet pouvant se décomposer en plusieurs sous-projets, chacun de ces sous-projets peut être protéger par une licence qui lui est propre.
[https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons#Licences Richard Stallman] suggère d'éviter les licences BY-NC-SA et BY-NC, pour cause de vide juridique entravant la liberté inhérente à l'esprit des licences libres.
