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SCAO
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'''L'acte fondateur''' d'une association est la signature d'un '''contrat''' par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé '''statuts de l'association'''. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Voir [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120 le formulaire de rédaction des status d'une association].
==La protection des droits du projet d'invention SCAO==
La protection des droits du projet d'invention est du domaine de la culture libre et fait appel au licences Creative Commons de la responabilité de Creative Commons France.
Connaître la culture libre est une démarche importante. Elle passe par la culture du fablab et en particulier par celle de [http://www.pingbase.net/activites/clibre C Libre].