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SCAO
,→Pérennité du projet
==Pérennité du projet==
Pour assurer la pérennité du projet, il est envisagé de créer :
*une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif association à but non lucratif], en particulier une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 association loi de 1901]
*et/ou une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution) fondation].
[https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)#Associations_et_fondations_.5B4.5D_:_quelles_diff.C3.A9rences Leurs caractéristiques sont très différentes].
Après lecture des Articles Wikipédia selon les liens ci-dessus, je retient en particulier : ''L'énorme succès des associations en France tient à la possibilité de création sans autorisation administrative et sans moyens financiers, a contrario la création d'une fondation est soumise à une autorisation et à l'affectation de moyens financiers.''
La création de l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif association à but non lucratif] est facilité par les la e-création disponible sur le site [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757 Service-public]
Sur ce site, la création d'une association (e-création) est accessible avec ses identifiants (adresse e-mail + mot de passe) :
*déclarer la création de l'association
*et de demander la publication au [https://fr.wikipedia.org/wiki/Journal_officiel_Associations Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)]
Les documents suivants, au format numérique (pdf, 700Ko maximum par document) sont à joindre à la demande :
*[https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s-verbal procès-verbal] de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
*[https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridique statuts] de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;
*mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).
