Modifications

Aller à : navigation, rechercher

A3CPMSL

1 323 octets ajoutés, 9 juillet 2020 à 12:41
DEMARCHE SUBVENTIONS
=DEMARCHE SUBVENTIONS=
==DEMANDE DE NUMERO SIREN==
Lorsqu'une association s'enregistre, celle-ci reçoit automatiquement un numéro d'inscription au [https://www.helloasso.com/blog/quest-ce-que-le-rna-et-comment-le-trouver/ Répertoire National des Associations] (RNA).
Elle peut en outre faire la démarche afin de recevoir un numéro [https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_national_d%27identification_et_du_r%C3%A9pertoire_des_entreprises_et_de_leurs_%C3%A9tablissements SIRENE] et SIRET, obligatoire uniquement dans certaines situations :
* Emploi de salarié
* Soumis à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés.
L'inscription s'effectue uniquement en ligne sur le [https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login site du gouvernement]. Il conviendra de joindre à cette demande en ligne une copie de l'extrait paru au JO et d'une copie des statuts. L'association recevra un certificat d'inscription.   Par la suite, l'association devra déclarer toute modification relative à son nom, objet, activités, adresse de son siège. Il faudra envoyer une copie du document officiel attestant la modification en pièce jointe de cette déclaration.  En cas de changement de situation il convient de s'adresser : * Par courriel : Insee - Centre statistique de Metz ; CSSL - Pôle Sirene Associations ; 32 avenue Malraux ; CS 90403 ; 57008 Metz Cedex 01 *Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr   ==SUBVENTION RÉGION PAYS DE LA LOIRE== Il existe plusieurs fonds européen de développement régional, dont un particulièrement intéressant pour A3CP puisque relatif à la ''recherche et développement, innovation''. Il n'y a actuellement aucun appels à projets. Néanmoins il est possible de déposer une demande de subvention FEDER. Cela se fait en ligne sur [https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/portail/pays-de-la-loire e-Synergie]. Il s'agit du portail de demande et de suivi de subventions Européennes pour les fonds FEDER.  L'inscription demande obligatoirement un numéro SIRET.
158
modifications

Menu de navigation