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A3CPMSL

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ANALYSE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
==COMPOSITION D'A3CP EN IMAGE==
==ANALYSE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE== [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/association/2019/pv-ag-constitutive.pdf Procès verbaux de l'AG constitutive] ===RAPPEL JURIDIQUE=== '''L’assemblée générale constitutive''' des associations loi 1901 est une réunion qui a lieu avant la création officielle et définitive de l’organisation associative.  Elle permet notamment : * Désigner les dirigeants de l’organisme * Fixer les règles essentielles à son fonctionnement* Officialiser l’adoption des statuts  '''La loi 1901 relative aux associations''' définit le statut juridique des différentes formes d’associations. Par principe, une association est à but non lucratif (ce qui n’interdit pas la recherche de sources de financement). Néanmoins, elle peut tout de même mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle (cela pourra avoir des conséquences fiscales).  '''L’association''' est un contrat par lequel deux personnes, au moins, “mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”.
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