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A3CP
,→Demande de subvention
===Demande de subvention===
En référence à l'article d'Ouest France "Ces millions d'euros d'aides venus de l'Europe" du 15 mai 2019, pour effectuer la demande de subvention suivre le mode d'emploi inclus dans [http://www.europe.paysdelaloire.fr/deposer-votre-demande-en-ligne-sur-e-synergie/ "Déposer votre demande en ligne sur e-Synergie"].
====Appel à projet====
[https://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_%C3%A0_projets Un appel à projet] (AAP) est un mécanisme mis en place par un financeur pour l'attribution d'une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.
Un exemple est [https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/appel-projets-sciences-et-societe-en-pays-de-la-loire Appel à projets "Sciences et Société en Pays de la Loire"].
====[http://www.paysdelaloire.fr/fileadmin/PDL/DC/EUROPE-PluriFonds-BD.html#page9 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE]====
Il en existe plusieurs, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est le mieux adapté. Parmi les 8 axes de développement, c'est l'axe 1 : '''"renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation"''' qui me semble adéquat. Le domaine d'activité du projet d'invention est celui du [https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9rique#Num%C3%A9rique_au_sens_d'informatique numérique]. L'une, des caractéristiques principales, est l'économie d'énergie.
===Rescrit fiscal - intérêt général===
Une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral association est d'intérêt général] si elle remplit les 3 conditions suivantes :
