Modifications

Les statuts sont soumis au principe de liberté contractuelle. Leur forme et statut varient donc librement ; néanmoins certains éléments sont vivement important. Dans certains cas des éléments peuvent être obligatoire.

===COMPOSITION DES STATUTS D'A3CP===

*'''L’article 16''' prévoit les conditions de la dissolution de l’association, et les modalités d’attribution des biens. Il renvoie à l’article 12 et dispose qu’en cas de dissolution des liquidateurs peuvent être nommés. L’activité pourra en outre, être dévolue à une autre association ayant des objectifs similaires.

===POINT D'ATTENTION===

*Association reconnue d’utilité publique

*Association bénéficiant de fonds publics

==ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – 1 juin 2019==