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modifications
Modifications
A3CPMSL
,→ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – 1 juin 2019
Une unique dépense : 44€ correspondant au paiement des frais forfaitaires de création de l’association.
===CHRONOLOGIE===
*'''02/04/2019''' : L’association est constituée en AG et les documents nécessaires sont envoyés à la sous-préfecture de Châteaubriant
**Cette déclaration fait partie de la procédure initiale de déclaration d’une association. L’association ainsi créée et déclarée peut acquiert la personnalité morale et la capacité juridique.
*'''15/04/2019''' : Réception du récépissé de déclaration de création de l’association
**Ce récépissé contient notamment le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations. Il est important puisque nécessaire dans les démarches que l’association effectuera en son nom. (n° W443009474)
*'''20/04/2019''' : Réception de l’annonce au JO
**Il est bon d’en garder une copie afin de pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association.
*'''21 et 26 avril 2019''' : Réception et paiement de la facture d’un montant de 44,00€ correspondant aux frais forfaitaire par carte bancaire.
===PROJETS ENVISAGÉS POUR L'ANNÉE SUIVANTE===