2 010
modifications
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SCAO
,→Assurance
Voir [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120 le formulaire de rédaction des status d'une association].
===Assurance===
J'ai contacté le 7 septembre 2018 ma compagnie d'assurances MAAF pour leur demander une proposition de contrat d'assurance qui permettrait de couvrir les risques encourus par l'association.
La réponse est la MAAF ne propose pas ce type de contrat.
Il faut s'orienter vers un courtier (AXA, GMF, GAN) en ayant au préalable préparer le code [http://fablabo.net/wiki/SCAO '''APE''' (activité principale exercée)] de l'association.
==La protection des droits du projet d'invention SCAO==
