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modifications
Modifications
CEPI
,→Vos questions
- il est possible que cette amélioration soit brevetée dans un autre brevet et auquel cas, tu peux devenir contrefacteur !
- quand bien même cette amélioration ne serait pas brevetée, tu ne peux pas la placer sous licence libre. Pour pouvoir placée placer un "objet" sous licence libre, encore faut-il avoir un droit dessus. Or en propriété industrielle, le droit naît du titre de propriété : le brevet. Cette difficulté reliant licences libres et propriété industrielle est une question à laquelle nous nous intéressons au sein du CEPI, des articles seront publiés prochainement.