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A3CPMSL

667 octets ajoutés, 9 juillet 2020 à 09:01
DEMARCHE SUBVENTIONS
L'inscription s'effectue uniquement en ligne sur le [https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login site du gouvernement]. Il conviendra de joindre à cette demande en ligne une copie de l'extrait paru au JO et d'une copie des statuts. L'association recevra un certificat d'inscription.   Par la suite, l'association devra déclarer toute modification relative à son nom, objet, activités, adresse de son siège. Il faudra envoyer une copie du document officiel attestant la modification en pièce jointe de cette déclaration.  En cas de changement de situation il convient de s'adresser : * Par courriel : Insee - Centre statistique de Metz CSSL - Pôle Sirene Associations32 avenue MalrauxCS 9040357008 Metz Cedex 01 *Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr
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