Modifications

A3CPMSL

281 octets ajoutés, 9 juillet 2020 à 08:58

→‎DEMARCHE SUBVENTIONS

* Soumis à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés.

* Demande de subventions auprès de l'Etat ou collectivités territoriales

Une association ne peut se voir attribuer qu'un seul numéro SIREN, attribué au moment de l'inscription au répertoire. Il sera composé de 9 chiffres.

L'inscription s'effectue uniquement en ligne sur le [https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login site du gouvernement]

158

modifications