2 010
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A3CPMSL
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}}
=A3CP EN QUELQUES MOTS=
==ANALYSE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE==
[https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP.html Détails et explication de l'article 200]
* Explication supplémentaire aux [https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10963-PGP.html §220-§350]
=DEMARCHE SUBVENTIONS=
==DEMANDE DE NUMERO SIREN==
Lorsqu'une association s'enregistre, celle-ci reçoit automatiquement un numéro d'inscription au [https://www.helloasso.com/blog/quest-ce-que-le-rna-et-comment-le-trouver/ Répertoire National des Associations] (RNA).
Elle peut en outre faire la démarche afin de recevoir un numéro [https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_national_d%27identification_et_du_r%C3%A9pertoire_des_entreprises_et_de_leurs_%C3%A9tablissements SIRENE] et SIRET, obligatoire uniquement dans certaines situations :
* Emploi de salarié
* Soumis à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés.
* Demande de subventions auprès de l'Etat ou collectivités territoriales
Une association ne peut se voir attribuer qu'un seul numéro SIREN, attribué au moment de l'inscription au répertoire. Il sera composé de 9 chiffres.
L'inscription s'effectue uniquement en ligne sur le [https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login site du gouvernement]. Il conviendra de joindre à cette demande en ligne une copie de l'extrait paru au JO et d'une copie des statuts. L'association recevra un certificat d'inscription.
Par la suite, l'association devra déclarer toute modification relative à son nom, objet, activités, adresse de son siège. Il faudra envoyer une copie du document officiel attestant la modification en pièce jointe de cette déclaration.
En cas de changement de situation il convient de s'adresser :
* Par courriel : Insee - Centre statistique de Metz ; CSSL - Pôle Sirene Associations ; 32 avenue Malraux ; CS 90403 ; 57008 Metz Cedex 01
*Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr
==SUBVENTION RÉGION PAYS DE LA LOIRE==
===Exp'R===
Exp'R est un dispositif, ouvert à toute association implantée en Pays de la Loire qui permet d'initier une collaboration entre étudiants et entreprise/association sur une problématique de recherche. Il convient dans un premier temps d'identifier une problématique scientifique qui deviendra par la suite la mission du stagiaire. Une fois la problématique transmise à la région, celle-ci décidera de sa validation.
[https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/e647d0e0-2274-11ea-99aa-37af49112421/subvention_plaquette-presentation-exp-r_e647d0e0_annexe-1.pdf Plaquette explication d'Exp'R]
[https://www.medef-44.fr/dispositif-expr-stages-entreprise-etudiants-master-de-recherche.html Info supplémentaire]
===FEDER===
Il existe plusieurs fonds européen de développement régional, dont un particulièrement intéressant pour A3CP puisque relatif à la ''recherche et développement, innovation''. Il n'y a actuellement aucun appels à projets. Néanmoins il est possible de déposer une demande de subvention FEDER. Cela se fait en ligne sur [https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/portail/pays-de-la-loire e-Synergie]. Il s'agit du portail de demande et de suivi de subventions Européennes pour les fonds FEDER.
L'inscription demande obligatoirement un numéro SIREN qu'il convient de se procurer (cf ci-dessus). Un contact a été établi avec Monsieur Domon aloys, Responsable du service FEDER. Il rappel que nous nous trouvons actuellement à un stade avancé de la programmation 2014-2020 et que par conséquents les crédits sont aujourd'hui relativement limités et réservés aux projets éligibles au regard de la documentation que l'on peut trouver [https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions/europe/comprendre-les-fonds-europeens/feder-economie-developpement-solidaire-et-durable-des-territoires#contenu ici].
Le cas échéant Monsieur Domon explique qu'il conviendra de leur envoyer une fiche de renseignement plus détaillée - comprenant le contenu du projet, ses objectifs, calendrier, caractère innovant, coût - afin d'échanger à son sujet et de voir s'il peut effectivement donner lieu à subventions.