158
modifications
Modifications
→RAPPEL JURIDIQUE
===RAPPEL JURIDIQUE===
L'acte fondateur du contrat, signé par au moins deux personnes est un contrat appelé '''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Statuts Statuts] de l'association'''.
Les statuts sont soumis au principe de liberté contractuelle. Leur forme et statut varient donc librement ; néanmoins certains éléments sont vivement important. Dans certains cas des éléments peuvent être obligatoire.
===COMPOSITION DES STATUTS D'A3CP===