Modifications

SCAO

2 octets ajoutés, 26 avril 2019 à 14:39

→‎Phase de création

b) Les documents obtenus de l'administration :

* Récépissé de déclaration de création

* [Publication au journal officiel https://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=W443009474&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=28&rechercher.y=11Publication au journal officiel]

* Facture des frais des frais forfaitaires de participation

c) La demande de paiement par Internet.

 

===Assurance===

J'ai contacté le 7 septembre 2018 ma compagnie d'assurances MAAF pour leur demander une proposition de contrat d'assurance qui permettrait de couvrir les risques encourus par l'association.

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LERUSTE REGIS

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