2 010
modifications
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SCAO
,→Pérennité du projet
'''L'acte fondateur''' d'une association est la signature d'un '''contrat''' par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé '''statuts de l'association'''. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Voir [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120 le formulaire de rédaction des status d'une association].
===Assurance===
==La protection des droits du projet d'invention SCAO==
La protection des droits du projet d'invention SCAO est du domaine de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_libre culture libre] et fait appel aux [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons licences Creative Commons] de la responabilité de [http://creativecommons.fr/ Creative Commons France].