2 010
modifications
Modifications
SCAO
,→La protection des droits du projet d'invention SCAO
Voir [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120 le formulaire de rédaction des status d'une association].
==La protection des droits du projet d'invention SCAO==
La protection des droits du projet d'invention SCAO est du domaine de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_libre culture libre ] et fait appel au aux [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons licences Creative Commons ] de la responabilité de [http://creativecommons.fr/ Creative Commons France].
Connaître la culture libre est une démarche importante. Elle passe par la culture du fablab et en particulier par celle de [http://www.pingbase.net/activites/clibre C Libre].
Le choix entre 6 [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons licences Creative Commons] permet d'adapter la protection en regard de la spécificité du projet.
Un projet pouvant se décomposer en plusieurs sous-projets, chacun de ces sous-projets peut être protéger par une licence qui lui est propre.