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*et/ou une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution) fondation].

[https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)#Associations_et_fondations_.5B4.5D_:_quelles_diff.C3.A9rences Leurs caractéristiques sont très différentes].

Après lecture des Articles Wikipédia selon les liens ci-dessus, je retient retiens en particulier : ''L'énorme succès des associations en France tient à la possibilité de création sans autorisation administrative et sans moyens financiers, a contrario la création d'une fondation est soumise à une autorisation et à l'affectation de moyens financiers.''

La création de l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif association ''''"L'énorme succès des associations en France tient à but non lucratif] est facilité par les la e-possibilité de création sans autorisation administrative et sans moyens financiers, a contrario la création disponible sur le site [https://wwwd'une fondation est soumise à une autorisation et à l'affectation de moyens financiers.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757 Service-public]"'''''

Sur ce site, la La création dde l'une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif association (à but non lucratif] est facilité par la e-création) est disponible sur le site [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757 Service-public], accessible avec ses identifiants (adresse e-mail + mot de passe) , cela consiste à :

*déclarer la création de l'association

*et de demander la publication au [https://fr.wikipedia.org/wiki/Journal_officiel_Associations Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)]

Les documents suivants, au format numérique (pdf, 700Ko maximum par document) sont à joindre à la demande :

*[https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s-verbal procès-verbal] de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;

*[https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridique statuts] de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;

*mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

''''L'acte fondateur''' d'une association est la signature d'un '''contrat''' par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé '''statuts de l'association'''. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.Voir [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120 Le le formulaire de rédaction des status d'une association].

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LERUSTE REGIS

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