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modifications
Modifications
→COMPOSITION DES STATUTS D'A3CP
*'''L’article 16''' prévoit les conditions de la dissolution de l’association, et les modalités d’attribution des biens. Il renvoie à l’article 12 et dispose qu’en cas de dissolution des liquidateurs peuvent être nommés. L’activité pourra en outre, être dévolue à une autre association ayant des objectifs similaires.
===POINT D'ATTENTION===