158
modifications
Modifications
→COMPOSITION DES STATUTS D'A3CP
'''Les statuts sont composés de 14 articles'''
*'''Les articles 1 à 4''' déterminent le nom, le titre, l’objet et la situation du siège social de l’association.
*'''L’article 5''' prévoit que l’association est à durée illimitée. Autrement dit, il n’y a pas de terme qui vient provoquer de plein droit la dissolution de l’association.
*'''Les articles 6 à 8''' prévoient que l’association est composée de d’adhérent, qui en tant que membre actif, auront payé leur cotisation annuelle. Peut adhérer à l’association toute personne ayant démontré sa motivation au bureau, sans condition, ni distinction.
*'''L’article 9''' mentionne les situations dans lesquelles un adhérent perdre sa qualité de membre. La radiation a lieu en cas 1). De démission, 2). De décès, 3). En cas de motif grave, elle sera prononcée par le bureau.
*'''L’article 10''' prévoit les différentes sources de ressources financières. Il dénomme les cotisations et dons ; les subventions provenant de l’Etat et des collectivités territoriales ; les ventes de produits et services.
*'''L’article 11''' fixe les conditions des assemblées générales annuelles. Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres et elles s’imposent à tous.
*'''L’article 12''' prévoit la possibilité de réunion une assemblée générale extraordinaire, sur demande de la moitié plus un des membres, ou si besoin est. Les modalités de convocation et de décision restent les mêmes. Néanmoins cette assemblée extraordinaire ne pourra être réunie que pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.
*'''L’article 13''' mentionne la composition du bureau, élu annuellement par l’assemblée générale. Il est composé du président et d’un trésorier. De nouvelles fonctions peuvent être ajoutées.
*'''L’article 14''' prévoit les indemnités. Les fonctions sont gratuites et bénévoles, mais les frais justifiés peuvent faire l’objet d’un remboursement, sur décision du bureau.
*'''L’article 15''' mentionne le règlement intérieur (cf ci-dessous).
*'''L’article 16''' prévoit les conditions de la dissolution de l’association, et les modalités d’attribution des biens. Il renvoie à l’article 12 et dispose qu’en cas de dissolution des liquidateurs peuvent être nommés. L’activité pourra en outre, être dévolue à une autre association ayant des objectifs similaires.