2 010
modifications
Modifications
SCAO
,→Assurance
J'ai contacté le 7 septembre 2018 ma compagnie d'assurances MAAF pour leur demander une proposition de contrat d'assurance qui permettrait de couvrir les risques encourus par l'association.
La réponse est la MAAF ne propose pas ce type de contrat.
Il faut s'orienter vers un courtier (AXA, GMF, GAN) en ayant au préalable préparer le code [http://fablabo.net/wiki/SCAO '''APE''' (activité principale exercée)] de l'association. Ce code caractérise son activité principale par référence à la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise nomenclature d'activités française (NAF)].Après consultation du site de l'[https://www.insee.fr/fr/information/2120875 INSEE], le fichier [https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120875/int_courts_naf_rev_2.xls fichier Excel] permet une première approche du code APE qui serait attribué :* SECTION J INFORMATION ET COMMUNICATION* 1530 62.09 Autres activités informatiques.
==La protection des droits du projet d'invention SCAO==