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Révision de 26 juin 2020 à 11:31 par Marie-Sarah (discussion | contributions) (ANALYSE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE)

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Améliorer la structure administrative d'A3CP

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Sommaire

A3CP EN QUELQUES MOTS

L'association “A3C Presqu’île” a été créée le 2 avril 2019.

  • L’association est reconnue comme une association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association.
  • Elle est localisée au 1er rue du Languernais 44350 St Molf, adresse de son siège social.
  • L’acronyme “A3C Presqu’île” désigne le titre suivant : Association de Concept Culinaire Créatif de la presqu’île de Guérande.
  • Son objet est de “revisiter le concept culinaire traditionnel en faisant évoluer l’art de la table. Les objectifs principaux sont la préservation nutritionnelle des aliments, le gain d’énergie et le bien-être de la personne”.
  • Son président est Régis Leruste.

COMPOSITION D'A3CP EN IMAGE

ANALYSE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Procès verbaux de l'AG constitutive

RAPPEL JURIDIQUE

L’assemblée générale constitutive des associations loi 1901 est une réunion qui a lieu avant la création officielle et définitive de l’organisation associative.

Elle permet notamment :

  • Désigner les dirigeants de l’organisme
  • Fixer les règles essentielles à son fonctionnement
  • Officialiser l’adoption des statuts


La loi 1901 relative aux associations définit le statut juridique des différentes formes d’associations. Par principe, une association est à but non lucratif (ce qui n’interdit pas la recherche de sources de financement). Néanmoins, elle peut tout de même mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle (cela pourra avoir des conséquences fiscales).

L’association est un contrat par lequel deux personnes, au moins, “mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”.