CEPI

CELLULE D'EXPÉRIMENTATION SUR LES PROPRIÉTÉS IMMATÉRIELLES

Note d'intention

L'association PiNG s'est toujours engagée pour faciliter et démocratiser l'appropriation des technologies numériques.
Cette démarche s'est concrétisée sur le terrain par la mise en place d'espaces de bricolage et d'expérimentation tel que le fablab du quartier du Breil puis aujourd'hui, celui de Plateforme-C en centre ville de Nantes.
L'appropriation des technologies d'un point de vue technique et culturel est une condition majeure d'après PiNG, pour que les personnes évoluant dans une société ultra-technologique continuent d'avoir une emprise sur leur environnement, trouvent à s'épanouir, à s'émanciper et conserver un esprit critique et créatif.
Les conditions minimales requises pour cette appropriation, seraient que chacun puisse comprendre les modes de fabrication et les éléments qui constituent ces technologies. Et ce afin d'avoir la possibilité d'intervenir à un moment donné dans leur cycle de vie: conception, réparation, détournement, innovation etc.
Pour cela, il est évidemment préférable de comprendre les principes de base du numérique, à savoir l'électronique et la programmation informatique, ne serait-ce qu'en des termes élémentaires.

Comprendre ces bases fonctionnelles des technologies numériques est cependant inutile si nous n'avons pas la possibilité d'y accéder. Permettre à tout un chacun d'accéder aux recettes de fabrication des technologies, de regarder sous le capot, est en ce sens, indispensable. Si ces conditions ne sont pas réunies nous pouvons nous retrouver dans un système technicien Orwellien déployé tout autour de nous, Auquel nous serions subordonnés par manque d'emprise et de discernement.
L'appropriation des technologies nécessite donc une connaissance de la Technique ainsi que la possibilité d'exercer cette connaissance. Pour se faire il faut une technologie « ouverte », « libre », afin que chacun puisse avoir la possibilité d'en comprendre le fonctionnement.
C'est pourquoi PiNG défend et préconise l'utilisation de logiciel et matériel libre dans la mesure du possible. C'est aussi un bon moyen de partager ses connaissances.
Cette démarche se résume souvent à l'expression « culture libre ».

Désormais, les open ateliers, temps de rencontre et d'échange dédiés au bricolage, prennent place au sein d'une infrastructure plus globale, le fablab Platforme C. C'est une nouvelle étape pour PiNG et pour son projet associatif.

Plateforme C étant un lieu mutualisé entre plusieurs partenaires (*), il convient aujourd'hui d'adapter la proposition de PiNG, porteur et animateur du projet PLateforme-C, au regard des projets des partenaires.
La plupart d'entre eux étant investi dans le monde de l'éducation, leurs projets pédagogiques et celui de PiNG paraissent être en adéquation : appropriation des technologies via la pratique de machines à commandes numériques, programmation informatique, électronique, documentation et partage de connaissances, émancipation des personnes etc.
En parallèle à la dimension pédagogique, Plateforme-C est un espace dans lequel peuvent être expérimentés de nouveaux usages et de nouveaux outils ou prototypes.
Certains adhérents ou abonnés participent de cette dynamique et ont l'ambition de réaliser des projets desquels tirer parfois une valeur marchande ou en tous cas prometteur en ce sens.

Le fablab de PiNG passe donc d'un espace d'appropriation des technologies à vocation pédagogique à un espace qui croise appropriation des technologies & fabrication de prototypes à vocation commerciale.
Cette situation actuelle donne l'occasion à PiNG d'expérimenter la culture libre et de la confronter, d'une certaines façon, à des contraintes économiques.

PiNG est désormais forcé de sortir du cadre « romantique » de la culture libre pour se confronter à celui de la production industrielle, et du marché.
La culture libre est sous-tendue par des outils juridiques pratiques et performants qui permettent de l'ancrer dans un environnement plus global.
Des licences libres proposent un contexte juridique permettant une économie viable au sein de projets d'ingénierie logicielle par exemple, tout en donnant la possibilité au plus grand nombre d'utiliser, d'étudier le fonctionnement, d'adopter l'utilisation, de redistribuer et d'améliorer les programmes ainsi conçus. Les licences Creative Commons permettent d'envisager la production d’œuvres littéraires et artistiques sous un angle plus social et solidaire, proche de la dynamique des biens communs.

La volonté de constituer un groupe de travail sur les questions de propriété immatérielle au sein de PiNG et plus particulièrement au sein de PFC, s'impose pour mettre en perspective le mythe de la culture libre dans un contexte plus général.
Comment accompagner les utilisateurs de PFC dans leur appropriation de la culture libre ? Comment répondre à leurs attentes en terme de protection de leurs travaux tout en répondant aux conditions de partage exigées par PiNG, sa communauté d'adhérents et la culture libre ?
Quels outils pratiques fournir aux utilisateurs afin de leur faciliter la tâche dans la poursuite d'informations et de ressources sur les questions de licences, garanties, documentation … ?

Ce sont ces pistes que la CEPI (Cellule d'expérimentation sur les propriétés immatérielles) s'évertue à étudier durant des rencontres mensuelles.

La CEPI est composée de militants et d'étudiants en Droit à l'université de Nantes. Son dynamisme ne tient qu'à ce que ces membres en font, et c'est pourquoi, son développement est lent, mais décidé. Ouvert à tous.

(*) L'École de design Nantes Atlantique laboratoire READI, l'École Nationales Supérieure d'Architecture de Nantes, l'Université de Nantes, le Lycée Technique Eugène Livet, la plateforme Régionale d'Innovation « Design'in Pays de la Loire »

Outils pour PlateformeC

Affiche licences

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Accompagnements

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Les petits pads

Retrouvez ici les pads CEPI

Compatibilité entre les licences

Attention donc aux licences sous lesquelles sont placées les différentes contributions que vous exploitez vous-mêmes dans vos travaux. Si deux contributions sont sous des licences incompatibles entre-elles, la conséquence est que vous ne pourrez pas exploiter vos travaux.

Exemple : si pour élaborer un logiciel, vous utilisez un code sous CC BY NC SA, et un autre sous CC BY SA, alors votre logiciel ne pourra pas être exploité sans enfreindre ces deux licences. La licence CC BY NC SA vous impose de ne pas commercialiser votre logiciel (NC SA) alors que la licence CC BY SA, si elle ne vous interdit pas de faire une exploitation commerciale, elle oblige tout du moins à placer le logiciel sous licence CC BY SA (en raison du SA) laquelle n'interdit pas l'exploitation commerciale !

Axes de recherches

Quelles licences libres pour la propriété industrielle ?

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Imprimante 3D et propriété industrielle

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Mémoire de fin d'études "L'impression 3D à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle" par Loris Gasser, alors étudiant en Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes, sous la direction du professeur J.-P. Clavier, directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes.

Abstract : Notre droit de la propriété intellectuelle est-il menacé par le développement et notamment la démocratisation de l'impression 3D ? C'est la question la plus souvent posée. J'ai décidé de retourner la question. Mon travail consistait alors à apporter une réponse globale à la question de savoir si au contraire, notre droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est aujourd'hui, peut ou non entraver le développement de cette nouvelle technologie. Les différentes réponses aux problématiques soulevées se veulent apaisantes et rassurantes. Le cadre actuel permet une bonne protection des intérêts des titulaires de droits, mais certains ajustements sont souhaitables pour la sauvegarde de ceux des utilisateurs.

Mémoire consultable au pôle associatif du 38 Breil.

Passager clandestin

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Vos questions

Si vous avez des questions, rendez-vous sur cette page : Discussion:CEPI