A3CPMSL : Différence entre versions
(→COMPOSITION D'A3CP EN IMAGE) |
(→ANALYSE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE) |
||
| Ligne 23 : | Ligne 23 : | ||
==COMPOSITION D'A3CP EN IMAGE== | ==COMPOSITION D'A3CP EN IMAGE== | ||
| − | ==ANALYSE DE L' | + | ==ANALYSE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE== |
| + | |||
| + | [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/association/2019/pv-ag-constitutive.pdf Procès verbaux de l'AG constitutive] | ||
| + | |||
| + | ===RAPPEL JURIDIQUE=== | ||
| + | |||
| + | '''L’assemblée générale constitutive''' des associations loi 1901 est une réunion qui a lieu avant la création officielle et définitive de l’organisation associative. | ||
| + | |||
| + | Elle permet notamment : | ||
| + | * Désigner les dirigeants de l’organisme | ||
| + | * Fixer les règles essentielles à son fonctionnement | ||
| + | * Officialiser l’adoption des statuts | ||
| + | |||
| + | |||
| + | '''La loi 1901 relative aux associations''' définit le statut juridique des différentes formes d’associations. Par principe, une association est à but non lucratif (ce qui n’interdit pas la recherche de sources de financement). Néanmoins, elle peut tout de même mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle (cela pourra avoir des conséquences fiscales). | ||
| + | |||
| + | '''L’association''' est un contrat par lequel deux personnes, au moins, “mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. | ||
Version du 26 juin 2020 à 11:31
...
Contributeur·ice·s
Statut du projet
Concept
Statut de la publication
Publié
License
CC-by-sa-3.0 - Creative Commons Attribution CC-by-sa-3.0 France
Inspiration
Améliorer la structure administrative d'A3CP
Fichiers source
Machines
Matériaux
Lien
A3CP EN QUELQUES MOTS
L'association “A3C Presqu’île” a été créée le 2 avril 2019.
- L’association est reconnue comme une association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association.
- Elle est localisée au 1er rue du Languernais 44350 St Molf, adresse de son siège social.
- L’acronyme “A3C Presqu’île” désigne le titre suivant : Association de Concept Culinaire Créatif de la presqu’île de Guérande.
- Son objet est de “revisiter le concept culinaire traditionnel en faisant évoluer l’art de la table. Les objectifs principaux sont la préservation nutritionnelle des aliments, le gain d’énergie et le bien-être de la personne”.
- Son président est Régis Leruste.
Régis Leruste - Président d'A3CP
COMPOSITION D'A3CP EN IMAGE
ANALYSE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
Procès verbaux de l'AG constitutive
RAPPEL JURIDIQUE
L’assemblée générale constitutive des associations loi 1901 est une réunion qui a lieu avant la création officielle et définitive de l’organisation associative.
Elle permet notamment :
- Désigner les dirigeants de l’organisme
- Fixer les règles essentielles à son fonctionnement
- Officialiser l’adoption des statuts
La loi 1901 relative aux associations définit le statut juridique des différentes formes d’associations. Par principe, une association est à but non lucratif (ce qui n’interdit pas la recherche de sources de financement). Néanmoins, elle peut tout de même mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle (cela pourra avoir des conséquences fiscales).
L’association est un contrat par lequel deux personnes, au moins, “mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”.
