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6 octets ajoutés, 22 octobre 2014 à 09:42
Imprimante 3D et propriété industrielle
Mémoire de fin d'études "L'impression 3D à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle" par Loris Gasser, alors étudiant en Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes, sous la direction du professeur J.-P. Clavier, directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes.
'''Abstract : ''' Notre droit de la propriété intellectuelle est-il menacé par le développement et notamment la démocratisation de l'impression 3D ? C'est la question la plus souvent posée. J'ai décidé de retourner la question. Mon travail consistait alors à apporter une réponse globale à la question de savoir si au contraire, notre droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est aujourd'hui, peut ou non entraver le développement de cette nouvelle technologie. Les différentes réponses aux problématiques soulevées se veulent apaisantes et rassurantes. Le cadre actuel permet une bonne protection des intérêts des titulaires de droits, mais certains ajustements sont souhaitables pour la sauvegarde de ceux des utilisateurs.
Mémoire consultable au pôle associatif du 38 Breil.
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