A3CP : Différence entre versions

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		+	* Reconnaissance d’intérêt général :
		+	** [https://github.com/AIREL46/SCAO/tree/master/association/interet_general/nantes/demande la demande]
		+	** [https://github.com/AIREL46/SCAO/tree/master/association/interet_general/nantes/reponse la réponse]
		+	* prise en charge d’un étudiant (11 semaines) dans le cadre d’un stage
		+	* rencontres culinaires.
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	==Plateformes logicielles==		==Plateformes logicielles==
	* [https://www.infolocale.fr/ info locale] pour communiquer dans Ouest France les événements associatif (AG, manifestations publiques)		* [https://www.infolocale.fr/ info locale] pour communiquer dans Ouest France les événements associatif (AG, manifestations publiques)

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Version du 22 novembre 2020 à 18:24

L’A3C Presqu’île a pour objet de revisiter le concept culinaire traditionnel en faisant évoluer l’art de la table. Les objectifs principaux sont la préservation nutritionnelle des aliments, le gain d’énergie et le bien-être de la personne.

Présentation de l'association

L'association “A3C Presqu’île” a été créée le 2 avril 2019.

• L’association est reconnue comme une association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association.

• Elle est localisée au 1er rue du Languernais 44350 St Molf, adresse de son siège social.

• L’acronyme “A3C Presqu’île” désigne le titre suivant : Association de Concept Culinaire Créatif de la presqu’île de Guérande.

• Son objet est de “revisiter le concept culinaire traditionnel en faisant évoluer l’art de la table. Les objectifs principaux sont la préservation nutritionnelle des aliments, le gain d’énergie et le bien-être de la personne”.

• Son président est Régis Leruste.

Photo de Régis Leruste

Voici en quelques images l'organisation de l'association A3CP

ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Projet en cours de construction A3C Presqu'île souhaite instaurer une distinction entre les membres cotisants et les membres sympathisants.

Les membres cotisants sont ceux qui, ayant payés la cotisation, participent activement à la vie de l'association, notamment par le biais des assemblées générales.

Les membres sympathisants ne paieront pas de cotisations, mais restent proches de l'association, notamment en communicant leurs coordonnées. Ils ont la volonté d'être associés aux évènements (participation aux repas) et d'être tenus au courant de la vie de l'association.

ORGANIGRAMME DU BUREAU D'A3CP

Conseiller expert comptable : Jean-Pierre Redeuilh.

Adresse e-mail : j-p.reuilh@outlook.fr

N° de téléphone : 07.83.16.05.71

ORGANIGRAMME DES ADHÉRENTS D'A3CP

ORGANIGRAMME DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'A3CP

(En cours de création)

Le conseil d'administration, définit sur wikipedia, sera l'organe en charge d'organiser les différents évènements qui viendront animer la vie d'A3C Presqu'île. Le Conseil d'administration pourra également réfléchir à des problématiques spécifiques.

Communication avec le public :

                              Bœuf bourguignon

A3C Presqu'île organise sa communication avec le public :

• par l'intermédiaire de son site Internet
• par voie de presse
• lors des rencontres culinaires
• par la rédaction et la publication des wikis
• par l'envoi de lettres d’information (newsletters).

Par l'intermédiaire de son site Web :

• accès au site Web Quiet cook
• les détails qui concernent sa modélisation, son installation et ses modifications sont décrites en un projet séparé accessible par le lien site Web
• les fichiers sont accessibles sur le site github à l'aide du lien fichiers du site Web.

Par voie de presse

Les coupures de presse ci-dessous sont présentées de la plus récente à la plus ancienne :

Assemblée constitutive

Vacances écologiques

Atelier salon

Cité de l'objet connecté (1/2)

Cité de l'objet connecté (2/2)

Une innovation dans le domaine culinaire

Lors des rencontres culinaires

A3C Presqu'île propose des rencontres selon deux formules :

• repas
• apéro-projet.

Les deux formules ont en commun de faire connaître le projet d'invention, de l'utiliser, de déguster et d'apprécier les qualités gustatives et nutritionnelles des plats cuisinés. Les recettes mises au point à ces occasions sont consignées dans le cahier de recettes.

Depuis le 08 juillet 2020 le SCAO est remplacé par le Système de Cuisson Intelligente (SCI). Les repas cuisinés avec le SCI sont listés.

Cette liste est publié sous github. Elle est accessible à l'aide du lien liste.ods.

Repas

Organiser un repas pour 6 personnes avec création d’un menu conçu par un des membres selon les principes suivants :

• utilisation du SCI pour au moins l’un des plats
• prendre une photo du plat cuisiné (assiette de présentation)
• rédiger la recette sur Fablabo.

Apéro projet

Cette deuxième formule est une simplification par rapport à la formule repas, les objectifs sont les mêmes mais la préparation culinaire n'a pas pour objectif d'en faire un repas mais plutôt une démonstration suivie d'une dégustation.

De la même manière que pour la formule repas, la recette avec photos est publiée dans le cahier de recettes.

Par la rédaction et la publication des wikis

En référence à Wikipédia, un [wiki] est une application web qui permet la création, la modification et l'illustration collaboratives de pages à l'intérieur d'un site web. A3C Presqu'île fait appel à 2 wikis :

• fablabo qui convient aux articles généraux comme ce présent article
• giithub qui est mieux adapté aux articles techniques.

Par l'envoi de lettres d’information (newsletters)

Par des portraits sonores :

• portrait sonore d'A3C Presqu'île
• article Ouest France
• Marie Surel

L'association A3C Presqu'île

Phase de prospection

Pour assurer la pérennité du projet, il est envisagé de créer :

• une association à but non lucratif, en particulier une association loi de 1901
• et/ou une fondation.

Leurs caractéristiques sont très différentes. Après lecture des Articles Wikipédia selon les liens ci-dessus, je retiens en particulier :

"L'énorme succès des associations en France tient à la possibilité de création sans autorisation administrative et sans moyens financiers, a contrario la création d'une fondation est soumise à une autorisation et à l'affectation de moyens financiers."

La création de l'association à but non lucratif est facilité par la e-création disponible sur le site Service-public, accessible avec ses identifiants (adresse e-mail + mot de passe), cela consiste à :

• déclarer la création de l'association
• et demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)

Les documents suivants, au format numérique (pdf, 700Ko maximum par document) sont à joindre à la demande :

• procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
• statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;Bonjour, je voudrai créer un compte e-synergie pour ensuite rédiger une demande de subvention.

Comment faire pour créer ce compte ? Cordialement. Régis Leruste

• mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Voir le formulaire de rédaction des statuts d'une association.

Phase de création

a) Les documents adressés à la sous-préfecture de Chateaubriant - Ancenis

22 rue Gabriel se la Tour BP199 44146 Chateaubriant Cedex :

• Création d'une association - Déclaration préalable
• Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
• Statuts de l'association A3C Presqu'île
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.

Les fichiers sont disponibles sur Github.

b) Les documents obtenus de l'administration :

• Récépissé de déclaration de création
• Publication au journal officiel
• Facture des frais forfaitaires de participation

c) Le ticket de paiement par Internet.

Le RNA

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901. La publication au journal officiel d'A3C presqu'île est accessible par le lien A3C.

Le SIREN et le SIRET

Les numéros SIREN et SIRET sont utilisés par toutes les entreprises mais également par certaines associations loi 1901 dans les cas d’embauche, de subventions ou d’assujettissement à la TVA ou autres impôts.

Pour plus de détails.

Ils ont été obtenus le 09/09/2020 à partir d'une demande effectuée sur le compte asso et sont consultables sur le certificat d'inscription.

Assurance

J'ai contacté le 7 septembre 2018 ma compagnie d'assurances MAAF pour leur demander une proposition de contrat d'assurance qui permettrait de couvrir les risques encourus par l'association. La réponse est la MAAF ne propose pas ce type de contrat. Il faut s'orienter vers un courtier (AXA, GMF, GAN) en ayant au préalable préparer le code APE (activité principale exercée) de l'association. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Après consultation sur le site de l'INSEE du fichier Excel, une première approche du code APE qui pourrait être attribué par l'INSEE lors de l'enregistrement dans SIRENE:

• SECTION J INFORMATION ET COMMUNICATION
• 1530 62.09 Autres activités informatiques.

J'ai ensuite rencontré, le 8 septembre 2018, un courtier d'assurance, Christophe Cotin (relation LPO assurances@cotin.eu).

Son avis :

• dans le monde de l'invention, il est difficile d'estimer les risques
• l'assurance n'est pas forcément une obligation légale dans ce genre de contexte.

Demande de subvention

En référence à l'article d'Ouest France "Ces millions d'euros d'aides venus de l'Europe" du 15 mai 2019, pour effectuer la demande de subvention suivre le mode d'emploi inclus dans "Déposer votre demande en ligne sur e-Synergie".

Appel à projet

Un appel à projet (AAP) est un mécanisme mis en place par un financeur pour l'attribution d'une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.

Un exemple est : Appel à projets "Sciences et Société en Pays de la Loire".

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE

Il en existe plusieurs, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est le mieux adapté. Parmi les 8 axes de développement, c'est l'axe 1 : "renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation" qui me semble adéquat. Le domaine d'activité du projet d'invention est celui du numérique. L'une, des caractéristiques principales, est l'économie d'énergie.

Rescrit fiscal - intérêt général

Une association est d'intérêt général si elle remplit les 3 conditions suivantes :

• elle n'exerce pas d'activité lucrative
• Sa gestion est désintéressée
• elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

N.B. :

1) Contrairement aux associations d'utilité publique, dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret, les associations d'intérêt général ne font généralement pas l'objet d'une reconnaissance.

Conclusion : A3C Presqu'île respectant les 3 conditions citées ci-dessus peut effectivement se considérer comme une association d'intérêt général.

2) Par contre, l'inscription au site Koeo nécessite une reconnaissance d'intérêt général. Ce document peut être obtenu auprès de mon centre d'impots.

Le rescrit fiscal est selon le petit Larousse : "procédure permettant à un contribuable de consulter l'administration centrale sur la validité d'un montage juridique qu'il a l'intention de réaliser."

Pour pouvoir délivrer ces reçus fiscaux, l'organisme concerné peut s'assurer auprès de l'administration fiscale qu'il est bien d'intérêt général par la procédure du rescrit fiscal. Pour cela, il doit présenter sa demande selon un modèle de lettre, en courrier recommandé avec accusé de réception, à la direction départementale des finances publiques de son siège.

Le service-public compétent.

Le formulaire.

Phase de fonctionnement

Membres

• membres cotisants
• membres sympatisants

Comptabilité

La comptabilité est consultable en ligne en cliquant ici.

Gestion de l'association

L'association est gérée sur 2 sites distincts de l'administration :

• Le compte asso
• L'espace association du service public

En fonction de la démarche a effectuée, il convient d'utiliser l'une ou l'autre, par exemples :

• la demande du N° SIREN sur Le compte asso
• la modification d'association sur le L'espace association du service public, par exemple : Un changement dans la liste des personnes chargées de l'administration de l'association.

Concernant la demande du N° SIREN sur Le compte asso :

• cliquer sur demande d'attribution d'un N° SIRET
• pour la nature de l'association, choisir : Demande de subvention (si non employeur et non redevable d'impot) ou autre motif
• suivre la procédure.

Projets

Projets prévus lors de l'assemblée générale

2020 - 2021

En référence au procès verbal les projets sont :

• Reconnaissance d’intérêt général :
  • la demande
  • la réponse
• prise en charge d’un étudiant (11 semaines) dans le cadre d’un stage
• rencontres culinaires.

Projets hors AG

Plateformes logicielles

• info locale pour communiquer dans Ouest France les événements associatif (AG, manifestations publiques)
• helloasso pour le financement, la digitalisation des événements.
• Ressources humaines :
  • Tous bénévoles
  • benevolt
  • France bénévolat
• La Fonda a pour mission d’éclairer et d’outiller les coopérations entre acteurs de l’intérêt général.
• sendinblue, une seule plateforme pour communiquer et prospecter via des campagnes email, SMS, landing pages, publicités Facebook et plus encore.
• Signature électronique manuscrite
• Signature numérique

Mécénat de compétences

En référence au site Koeo, le mécénat de compétences, encadré par la Loi Aillagon d'août 2003, est le don d'expertises professionnelles ou personnelles de collaborateurs volontaires, pendant leur temps de travail et en accord avec leur employeur, à des structures d'intérêt général locales (associations, fondations ou collectivités territoriales dans certains cas).

Première convention de mécénat de compétences

Une première convention de mécénat de compétences établie par Kolabee est signée entre Kolabee, TMC et A3C Presqu'île le 24/10/2019.

Kolabee

La société Kolabee est basée à Toulouse, elle est représentée par :

• Dimitri Lermer
• Benjamin Rassat.

En référence à l'annonce "Ecriture d'un programme - langage proche du C++" publiée sur le site Benevolt, le contact a été établi dans le courant du deuxième semestre 2019 par Benjamin Rassat. Sa prestation a consisté en la mise à disposition de 2 ingénieurs de chez TMC (voir paragraphe suivant) pour une période d'environ 3 mois. Cette période est qualifiée "d'inter-contrat" et le principe de financement du coût des employés concernés est 50% à la charge de l'employeur et le reste à la charge de l'état. Ces deux ingénieurs ont été encadrés par Dimitri Lermer de Kolabee et Régis Leruste d'A3C Presqu'île. Une visio-conférence hebdomadaire a permis de suivre l'avancement des projets.

TMC

TMC est une société internationale de haute technologie. Elle a son siège à Eindhoven aux Pays bas. Sa filiale française "sud-ouest" est basée à Toulouse.

Sous la responsabilité de Kolabee, TMC a délégué 2 ingénieurs, Mickaël et Willy auprès de l'association A3C Presqu'île début octobre 2019.

A3C Presqu'île

A3C Presqu'île développe actuellement le prototype N°3 d'un système de cuisson culinaire baptisé Système de Cuisson Intelligente (SCI),

Ce SCI est constitué principalement de deux objets connectés, la e-poignée et le e-rupteur. La e-poignée utilise un nouveau microcontrôleur Arduino doté de la fonction de communication wifi (MKR wifi 1010).

Le développement de ce prototype n°3 est structuré en plusieurs projets, trois d'entre-eux sont attribués à :

• Mickaël Cherouise :
  • la communication Wifi entre les deux objets connectés (opérationnelle sous Windows)
  • la modélisation du circuit imprimé de la e-poignée (shield MKR wifi 1010).
• Willy Parmentier :
  • la modélisation 3D du prototype de la e-poignée.

N.B. : Message de Mickaêl Cherouise

La mission de ton prochain stagiaire :

Intitulé de la mission : "Envoie d'une requête de type RARP, depuis le module Arduino MKR 1010 vers la prise Meross MSS210, dans le but d'identifier, en fonction de l'adresse MAC de la prise Meross, son adresse IP associée."

Définition de RARP : "RARP (pour Reverse ARP) permet à partir d'une adresse matérielle (adresse MAC) de déterminer l'adresse IP d'une machine. En résumé, RARP (RFC 903) fait l'inverse de ARP (RFC 826)." source: Reverse_Address_Resolution_Protocol.

Comptabilité

• Un devis a été établi par TMC le 16/01/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
• Ce document est signé en ligne le 17/01/2020 par Régis Leruste.
• pour la comptabilité, suite à un échange d'e-mail avec Jean-Pierre Redeuilh, ce montant doit apparaître dans la comptabilité de l'association. Cette opération sera comptabilisée dans le journal d'Opérations Diverses. Au débit en charge Frais de recherche et au crédit en mécénat.

Deuxième convention de mécénat de compétences

Une deuxième convention de mécénat de compétences établie par Kolabee est signée entre Kolabee, Decasoft et A3C Presqu'île le 02/03/2020.

Kolabee

La société Kolabee est basée à Toulouse, elle est représentée par :

• Dimitri Lermer
• Benjamin Rassat.

Decasoft

Decasoft est représenté par Courtney Dupuy, responsable d'agence.

A3C Presqu'île

Clément Ortiz (clement.ortiz@decasoft.fr) est délégué par Decasoft pour une durée de 2 mois du 02/02/2020 au 30/04/2020.

Il prend la succession de Mickaêl et Willy (voir première convention).

Lien github de Clément.

En raison du Coronavirus, le 16 mars 2020 la mission a été interrompue sans préavis par un dirigeant de Décasoft. La raison est la mise au chômage partiel de Clément Ortiz (voir article Ouest France). L'annonce a été communiquée par un e-mail de l'intéressé lui-même. J'ai demandé à Benjamin et Dimitri de Kolabee d'organiser une visioconférence pour :

• pour traiter du problème sur le plan juridique
• pour envisager une sortie du projet un peu plus élégante en la présence de Clément Ortiz.

La visioconférence n'a pas eu lieu mais Clément a repris sa mission le 24/03/2020.

Comptabilité

• Un premier devis a été établi par Decasoft le 14/04/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
• Ce document est signé en ligne le 23/04/2020 par Régis Leruste.
• Un second devis a été établi par Decasoft le 05/06/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
• Ce document est signé en ligne le 16/06/2020 par Régis Leruste.

La protection des droits du projet d'invention des SCC

La protection des droits du projet d'invention des SCC est du domaine de la culture libre et fait appel aux licences Creative Commons de la responabilité de Creative Commons France.

Connaître la culture libre est une démarche importante. Elle passe par la culture du fablab et en particulier par celle de C Libre.

Le choix entre 6 licences Creative Commons permet d'adapter la protection en regard de la spécificité du projet.

Un projet pouvant se décomposer en plusieurs sous-projets, chacun de ces sous-projets peut être protéger par une licence qui lui est propre.

Richard Stallman suggère d'éviter les licences BY-NC-SA et BY-NC, pour cause de vide juridique entravant la liberté inhérente à l'esprit des licences libres.

Creative Commons France en lien avec Ascribe permet d'enregistrer une oeuvre en utilisant la technologie du blockchain.